Best practices concernant la taxe sur les titres au porteur

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2013 pour convertir des titres au porteur en titres nominatifs ou en titres dématérialisés. Depuis l'an dernier, les autorités perçoivent une taxe sur la conversion. La Dmat Task Force, un groupe de travail qui se penche sur la réglementation relative à la suppression des titres au porteur, a formulé des best practices qui donnent des précisions sur l'application pratique de cette taxe.

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